À défaut d'entente préalable, notamment pour des séjours plus longs ou des séjours réguliers, nos prix indicatifs sont les suivants :
![]() | Pour deux personnes : 80 euros/nuit |
![]() | Pour une personne seule : 55 euros/nuit |
S'ajoute une participation aux frais de ménage de 12 euros par séjour.
Le cas échéant, nous pouvons aussi pratiquer l'échange d'appartements.
Attention nous ne sommes pas loueurs professionnels, mais seulement occasionnels, quand l'appartement n'est pas occupé par un membre de la famille.
Régime de location non professionnelle - TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Conforme aux articles L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme (Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 - Journal officiel du 4 août 2007)
Extraits du Code du tourisme
Section 2 : Chambres d'hôtes
Article L324-3
En savoir plus sur cet article...
Créé par
Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 21 JORF 15 avril 2006
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant
en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou
plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Article L324-4
En savoir plus sur cet article...
Modifié par
la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 24
Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes
doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la
commune du lieu de l'habitation concernée.
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Partie réglementaire
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Section 2 : Chambres d'hôtes
Article D324-13
Créé par
Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 - art. 1 JORF 4 août 2007
L'activité de location de chambres d'hôtes mentionnée à
l'article L. 324-3 est la
fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre
maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes.
L'accueil est assuré par l'habitant.
Article D324-14
Article D324-15