PRIX NORMAL POUR UN SÉJOUR COURT DANS NOTRE CHAMBRE D'HÔTE

À défaut d'entente préalable, notamment pour des séjours plus longs ou des séjours réguliers, nos prix indicatifs sont les suivants :

Le cas échéant, nous pouvons aussi pratiquer l'échange d'appartements.

Attention nous ne sommes pas loueurs professionnels, mais seulement occasionnels, quand l'appartement n'est pas occupé par un membre de la famille.

Régime de location non professionnelle - TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Conforme aux articles L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme (Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 - Journal officiel du 4 août 2007)

Déclaration

Extraits du Code du tourisme

Section 2 : Chambres d'hôtes

Article L324-3
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Créé par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 21 JORF 15 avril 2006
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Article L324-4
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Modifié par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 24
Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée.

Section 2 : Chambres d'hôtes

Article D324-13
Créé par Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 - art. 1 JORF 4 août 2007
L'activité de location de chambres d'hôtes mentionnée à l'article L. 324-3 est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant.

Article D324-14
Créé par Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 - art. 1 JORF 4 août 2007
Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité.
La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.

Article D324-15
Créé par Décret n°2007-1173 du 3 août 2007 - art. 1 JORF 4 août 2007
La déclaration de location d'une ou plusieurs chambres d'hôtes prévue à l'article L. 324-4 est adressée au maire de la commune du lieu de l'habitation concernée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie et doit faire l'objet d'un accusé de réception.
La déclaration précise l'identité du déclarant, l'identification du domicile de l'habitant, le nombre de chambres mises en location, le nombre maximal de personnes susceptibles d'être accueillies et la ou les périodes prévisionnelles de location.
Tout changement concernant les éléments d'information que comporte la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.
Le maire communique une fois par an au préfet de région, au président du conseil régional et au président du conseil général les données statistiques relatives aux déclarations de chambres d'hôtes.
La liste des chambres d'hôtes est consultable en mairie.