Dans un système éducatif qui allie une forte tradition de centralisme, depuis Napoléon, tempérée depuis vingt ans par la déconcentration (en direction des échelons locaux des autorités de l’État, dépendant des ministères) et par la décentralisation (en direction des autorités locales élues dans les communes, les départements et les régions), le rôle des directeurs d’établissement scolaire s’est largement accru et leurs fonctions se sont élargies. La remise en cause de notion d’autorité et les problèmes liées à l’intégration de catégories nouvelles de la population française rendent particulièrement complexe leur tâche auprès des jeunes que les écoles qu’ils dirigent ont la responsabilité d’instruire et de former.
L’éducation en France, c’est près de 15 000 000 d’élèves, un million d’enseignants, 105 milliards d’euros dépensés (à la fois par l’État, les collectivités, les entreprises et les familles), soit près de 7 % du produit intérieur brut (PIB).
Les principes de base
Le droit à l’éducation est garanti par la Constitution dans son préambule : l’éducation constitue un service public.
Son organisation repose sur l’égalité :
| égalité d’accès (principalement pour la scolarité obligatoire, de 6 à 16 ans, y compris pour les étrangers) |
| gratuité (dès l’école maternelle) de l’enseignement scolaire |
| neutralité politique, philosophique et religieuse : respect du principe de laïcité et de la liberté de conscience |
| seule la langue française peut être obligatoire, quelle que soit la région, à l’exclusion d’une langue régionale ou étrangère (y compris dans les pays d’outre-mer) |
Un système à l’origine très centralisé
Le système scolaire français est traditionnellement très centralisé et entre les mains de l’État (évolution tout au long du XIXe siècle).
Une décentralisation commencée il y a vingt ans
A partir de la loi de 1983 entrée en vigueur en 1986, les collectivités territoriales reçoivent certaines compétences de gestion, mais l’État conserve le contrôle du pédagogique (programmes ; examens ; formation, recrutement et rémunération des enseignants et des personnels de direction). Outre le ministère de l’éducation, le ministère de l’agriculture a la tutelle de certains établissements.
Aujourd’hui les départements et les régions ont la responsabilité de la construction et de l’entretien des bâtiments dans le cadre d’un « schéma régional des formations » et d’un « programme prévisionnel d’investissement ». Certaines collectivités prennent en charge d’autres dépenses comme les manuels scolaires. Le gouvernement prévoit le transfert des personnels non-enseignants de l’État aux collectivités en 2005 ou 2006.
Des écoles privées sous contrat avec l’État
Pour mémoire : à côté de l’enseignement public il y a en France des écoles privées (notamment religieuses) qui peuvent sous certaines conditions être associées au service public par contrat et faire payer leurs professeurs par l’État (mais pas les frais de fonctionnement ou les investissements).
Une administration très lourde
L’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est très complexe (on l’a nommée parfois « le mammouth ») avec de nombreuses directions comme :
| la direction de l’enseignement scolaire |
| la direction de l’enseignement supérieur |
| la direction des personnels enseignants |
| la direction de l’encadrement |
| la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration |
| la direction de la technologie |
| la direction de la recherche |
| la direction de l’évaluation et de la prospective |
| la direction des affaires financières et la direction des affaires juridiques |
| la direction des relations internationales et de la coopération |
Des organismes sous tutelle
A côté du ministre de l’éducation nationale, il y a un ministre délégué à la recherche.
L’inspection générale du ministère est une institution très forte (environ 160 inspecteurs généraux, non compris les inspecteurs généraux de l’administration ou des bibliothèques). Un conseil national des programmes de 22 membres joue un rôle important dans la révision des programmes scolaires. Depuis 1998, un « médiateur » propose par ses conseils la résolution de situations conflictuelles entre l’administration et les usagers ou les agents.
Des établissements publics assistent le ministère comme :
| l’institut national de recherche pédagogique (INRP) |
| le centre national de documentation pédagogique (CNDP), devenu SCÉRÉN : services, culture, éditions, ressources pour l’éducation nationale |
| le centre international d’études pédagogiques de Sèvres (CIEP) |
| le centre national d’enseignement à distance (CNED) |
| le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) |
| l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) |
| l’union des groupements d'achats publics (UGAP) |
| EduFrance, groupement commun au ministère de l’éducation nationale et au ministère des affaires étrangères pour favoriser la venue en France d’étudiants étrangers |
| le CNOUS centre national des œuvres universitaires et scolaires |
Des échelons dans les régions et les départements
Depuis Napoléon, le recteur d’académie, nommé par le Président de la république sur proposition du gouvernement (comme les préfets ou les ambassadeurs), représente le ministre dans chaque région (certaines régions sont divisées en 2 ou 3 académies) ; c’est généralement un professeur d’université. Il est responsable de la totalité du service public de l’éducation nationale (de la maternelle à l’université) dans la région et ne dépend pas du préfet de région, contrairement aux représentants des autres ministres. Dans chaque département (96 en France sans compter l’outre-mer), un inspecteur d’académie est directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Trois niveaux bien différenciés
L’enseignement scolaire est donné dans trois types d’établissements :
Les écoles, qui accueillent les enfants dès 3 ans (voire 2 ans) jusqu’à 11 ans dans les classes préélémentaires (écoles maternelles divisées en 4 sections : tout petits [moins de 3 ans], petits [3/4 ans], moyens [4/5 ans], grands [5/6 ans]) et les classes élémentaires (5 classes), regroupées en trois cycles pédagogiques :
a. apprentissages premiers (de 2 à 5 ans)
b. apprentissages fondamentaux (5 à 8 ans)
c. approfondissements (8 à 11 ans)
Les professeurs enseignent toutes les matières et peuvent être nommés à tous les niveaux.
Les collèges, qui comportent 4 classes (en principe de 11 à 15 ans) nommées selon la tradition napoléonienne à l’envers de la 6e à la 3e !!! regroupées également en cycles :
d. Adaptation (première année)
e. Cycle central (deuxième et troisième année)
f. Orientation (quatrième et dernière année)
À la fin du collège, les élèves peuvent obtenir le diplôme national du brevet.
Les lycées prennent la suite
g. Lycée général ou technologique (en 3 ans, dénommés Seconde, Première et Terminale) se terminant par le baccalauréat, organisé par l’État avec un très grand nombre d’épreuves différentes, écrites et orales
h. Lycée professionnel, qui débouche sur plusieurs diplômes en 2 à 4 ans (certificat d’aptitude professionnelle, brevet d’études professionnelles et baccalauréat professionnel)
Certains lycées ont également des classes d’enseignement supérieur, dont certaines sont plus réputées que les universités.
Les professeurs de collège et de lycée enseignent une seule matière (sauf pour deux « mariages » traditionnels : histoire et géographie, physique et chimie).
Deux statuts d’établissement – deux modes de direction
1. Les écoles primaires (maternelles et élémentaires, jusqu’à la 5e année de l’enseignement obligatoire) n’ont pas de personnalité juridique ni d’autonomie financière et donc pas de vrai chef d’établissement : un directeur d’école garde son statut de professeur (environ 55 000) et n’est pas le supérieur hiérarchique de ses collègues. Si l’école a moins de 14 classes, il continue généralement à enseigner, à temps complet (jusqu’à 5 classes dans l’école) ou à temps partiel (de 5 à 13 classes). Plusieurs écoles dépendent d’un inspecteur de l’éducation nationale (IEN) qui dirige sa circonscription (groupement géographique d’écoles). C’est la mairie de la commune qui assure la gestion comptable et financière. C’est le rectorat et l’inspection académique qui gèrent les professeurs, au niveau du département ou de la région académique.
2. Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d’enseignement dotés d’un budget propre (hors salaires des personnels) et de la personnalité juridique et rattachés à une collectivité territoriale (les départements pour les collèges, les régions pour les lycées).
Il y a environ 5 250 collèges (2 693 000 élèves) et 2 611 lycées (dont 1 066 lycées professionnels) (2 048 000 élèves, dont 486 500 en LP).
Ils sont répartis en 5 catégories, sur la base notamment des effectifs d’élèves, du nombre de professeurs et des types de formation assurées. C’est à partir de ce classement en catégories que sont effectuées les affectations et calculées les indemnités versées en plus des traitements.
Sous forme de GRETA (groupements d’établissements – 290 en France), ils peuvent assurer des tâches de formation continue d’adultes (sous forme de stages spécialisés non diplômants ou préparant à des diplômes professionnels ou technique, ou spécifiques à la formation continue en langues (diplôme de compétence en langues).
Ils sont administrés par un conseil d’administration et dirigés par un chef d’établissement (personnel de direction) recruté sur concours national, assisté d’un personnel administratif et financier (gestionnaire).
Le recrutement des chefs d’établissements
Les directeurs ont, en français, des titres différents selon les établissements : « principal » en collège et « proviseur » en lycée, mais ils appartiennent à la même catégorie de personnel.
Les chefs d’établissements et leurs adjoints sont nommés par le ministre parmi les personnes ayant réussi un concours national des personnels de direction. Des enseignants peuvent « faire fonction » de directeur ou d’adjoint à titre provisoire.
Ce concours est ouvert aux professeurs ou assimilés (conseillers d’éducation, conseillers d’orientation, etc.) ayant au moins 5 années de pratique professionnelle, âgés de 50 ans au maximum (prolongation possible).
Il se déroule chaque année et a deux parties :
| une partie écrite : présentation d’un dossier, |
| une partie orale : entretien avec un jury. |
En 2004, il y avait pour 740 postes à pourvoir 2 892 candidats, dont 1 539 admissibles et 1 477 présents à l’oral. En plus des 740 admis, 60 candidats en été placés en liste complémentaire (sorte de réserve pour des postes devenant vacants en cours d’année).
Les candidats ayant réussi sont nommés comme « stagiaires », comme directeurs-adjoints, pour une durée de 2 ans. Si ces deux ans sont évalués positivement, ils sont titularisés comme personnels de direction.
Comment sont-ils affectés et pour quelle durée ?
Jusqu’en 2001, les chefs d’établissements pouvaient rester en poste sans limitation de durée. Désormais, ils ne peuvent en principe rester plus de neuf ans dans le même emploi. Une nouvelle affectation peut être demandée après 3 ans dans le même établissement. L’initiative du changement peut venir du directeur ou de l’administration.
La carrière commence par des postes d’adjoint, puis la direction d’établissements d’importance croissante. Les personnels de direction peuvent être nommés au rectorat ou à l’administration centrale du ministère. Ils peuvent aussi être détachés dans d’autres administrations, comme le ministère des affaires étrangères (y compris l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger) ou dans des collectivités territoriales.
Qui évalue les chefs d’établissements
Les chefs d’établissements sont évalués régulièrement par les recteurs d’académie, aidés par les inspecteurs d’académie. L’évaluation porte sur le activités des directeurs à la tête de leur établissement : compétence, atteinte des objectifs fixés par la « lettre de mission » et le « projet d’établissement ». Cette évaluation chiffrée influe sur la vitesse de l’avancement (augmentation de salaire) et les procédures de mutation.
Les missions du chef d’établissement
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il représente l’État au sein de l’établissement |
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il est responsable de l’application des textes (lois et règlements) |
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il est garant de la sécurité des personnes et des biens |
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il dirige l’établissement |
| il initie et conduit la politique de l’établissement |
| il pilote le « projet d’établissement » en y associant toute la « communauté éducative » (personnels, élèves, parents, partenaires extérieurs) |
| il est le garant de l’organisation pédagogique (mais n’a pas la responsabilité de la qualité des contenus, dont le contrôle relève des inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs généraux) |
| il préside le conseil d’administration et en exécute les décisions (notamment préparation et exécution du budget, en coopération avec le gestionnaire de l’établissement) |
| il a la responsabilité des relations humaines (mais il ne choisit pas les professeurs, nommés par le ministère et le rectorat) |
| il représente l’établissement (négociation avec les collectivités territoriales, contacts avec les médias, etc.) |
| il n’est plus professeur, donc il n’enseigne pas. |
| ses horaires sont en principe ceux des personnels administratifs (35 heures par semaine, soit par exemple 8h – 12h30 – 13h30 – 17h30 sauf le mercredi après-midi et le samedi après-midi. De 45 à 70 heures/semaine en réalité d’après une enquête menée par le SNPDEN en 2003-2004. |
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Le Conseil d'administration La composition du conseil d’administration est fondée sur le principe de représentation tripartite :
Le nombre des membres siégeant au conseil d’administration varie en fonction de la taille et de la nature de l’établissement :
Le principe de représentation tripartite s’applique quel que soit le nombre de membres du conseil d’administration. |
Les domaines d’activité du chef d’établissement
| conduite d’une politique pédagogique et éducative en vue de la réussite individuelle et collective des élèves |
- a. projet d’établissement (conduite, formalisation, suivi)
- b. établir les emplois du temps
- c. orientation des élèves
- d. politique éducative et respect de l’ordre
- e. évaluation des enseignants et des autres personnels (sauf pour les compétences pédagogiques)
- f. organiser les examens
- g. dialoguer avec tous
| conduire et animer les relations humaines |
- h. gestion prévisionnelle
- i. accueil des nouveaux personnels
- j. plan de formation
- k. définir les services et assurer les remplacements
- l. garantir la communication interne et externe
| assurer les liens avec l’environnement
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| administrer
Le partage des tâches entre l’adjoint et le chef est établi par la lettre de mission que le second rédige en concertation pour et avec le premier. L’adjoint est davantage sur l’intérieur : emplois du temps, bulletins, organisations des épreuves mais pas de règle. A leurs côtés, outre les professeurs (qui peuvent avoir des taches spécifiques, comme « documentaliste », à la tête d’un centre de documentation et d’information, ou « chef de travaux »), se trouvent :
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| Le projet d’établissement Le Projet d’établissement détermine les activités propres à chaque établissement, sous forme d’objectifs et de programmes d’action, de mise en oeuvre des objectifs nationaux et régionaux et des programmes nationaux. Dans le cadre des missions propres aux EPLE, le projet d’établissement assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d’insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes dans l’établissement. Il contient tout d’abord un projet pédagogique, mais d’autres éléments viennent s’y ajouter. Ainsi, dans le domaine de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des élèves, le projet comporte des dispositions relatives au dialogue et à l’information nécessaires sur les professions et les formations qui y préparent. Pas de durée imposée, mais la majorité des projets sont établis sur 3 ou 4 ans. La mise en oeuvre des programmes d’actions du projet d’établissement est favorisée par l’attribution par les autorités académiques d’une enveloppe globale et de moyens spécifiques (projets d’action éducative, fonds d’aide à l’innovation, politiques des zones d’éducation prioritaire, projets culturels). La participation financière d’autres partenaires peut être sollicitée. La mise en oeuvre du projet d’établissement peut être également facilitée par la formation des membres de la communauté éducative afin de les aider à préparer, concevoir, réaliser et assurer le suivi du projet. Des étapes dans la mise en oeuvre du projet d’établissement doivent être prévues, aux termes desquelles un bilan de la réalisation des objectifs fixés est dressé. Le conseil d’administration, chargé d’établir un rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, rend compte de la mise en oeuvre du projet d’établissement et des résultats atteints. Le projet fait ainsi l’objet d’une évaluation, conformément aux dispositions de la loi d’orientation sur l’éducation. L’analyse de l’état d’avancement du projet d’établissement permet ainsi une réévaluation régulière des objectifs fixés et des méthodes utilisées. Ce dispositif d’évaluation interne permet non seulement à l’établissement de recueillir des données et des indicateurs sur son fonctionnement (état des locaux, activités socioculturelles proposées aux élèves, etc.) mais aussi de vérifier le respect par l’établissement des orientations nationales, d’exploiter les données récoltées et d’engager une réflexion sur la méthodologie du projet. |
La formation des chefs d’établissements
La formation est une formation en alternance durant les deux années de stage initial, sur tous les domaines éducatif, administratif, financier et juridique, portant sur l’organisation scolaire et la gestion des relations humaines. Elle est organisée dans les régions (académies) avec la participation de l’ESEN (École supérieure de l’éducation nationale). Elle dure au minimum 70 journées sur deux ans. Elle est individualisée (pour tenir compte des parcours personnels de chacun).
Elle repose sur un « référentiel national d’activités et de compétences » basé sur les domaines d’activité des chefs d’établissements et les compétences attendues :
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savoir administrer, |
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savoir construire la politique pédagogique et éducative en concertation, |
| savoir impulser, animer et conduire cette politique. |
Six objectifs sont fixés :
| représenter l’institution et agir comme responsable du système éducatif, |
| développer une expertise au service de la politique éducative, |
| piloter des organisations complexes, |
| évaluer le système éducatif et son efficacité, |
| communiquer en situation professionnelle, |
| contribuer à la gestion des relations humaines. |
Les rémunérations
Un chef d’établissement est payé selon son classement dans un grade (1e classe, 2e classe ou hors classe) et son échelon (ancienneté et notation).
Il perçoit un salaire (traitement) et des indemnités. Le montant mensuel brut (avant impôts, sans prime) s’étale de 1 733 euros (début de carrière) à 3 870 euros (fin de carrière hors classe).
Les chefs d’établissement bénéficient en outre de logements de fonction, implantés au sein même des établissements ou à proximité immédiate.
Les syndicats et associations
Il existe une association professionnelle qui regroupe divers professionnels du domaine : directeurs, inspecteurs, personnels d’encadrement, administratifs, enseignants, chercheurs, etc. qui s’intitule l’Association française des administrateurs de l’éducation et publie une revue « Administration et éducation ». Elle organise un colloque annuel, généralement en mars. L’AFAE participe à un FORUM EUROPEEN EFEA (European forum of Education administrators).
Des directeurs canadiens ont créé l’Association francophone internationale des directeurs d'établissements scolaires (AFIDES) à laquelle adhèrent également de plus en plus de Français.
Il existe également des syndicats.
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Le plus important est le SNPDEN (syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale), qui est affilié à l’Union nationale des syndicats autonome (UNSA) et recueille généralement environ les ¾ des voix aux élections professionnelles. |
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D’autres chefs d’établissement adhèrent à Indépendance et direction, I. et D. affilié à la fédération autonome de l’éducation nationale (FAEN) ou au SGEN-C.F.D.T. (syndicat général de l’éducation nationale, affilié à la confédération française démocratique du travail, qui rassemble également des enseignants et des personnels administratifs, techniques ou de bibliothèque, de la maternelle à l’université). |
Alain Schneider,
